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Statut des spécimens |
France vers la France |
France vers l’union Européenne |
Union Européenne vers la France |
France vers un Pays tiers |
Pays tiers vers la france |
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Animaux vivant de l’annexe A de source W(1) ou F(2) |
Dont l’adresse d’hébergement est précisée sur le CITES ou le certificat U.E CERTIFICAT intra-communautaire (délivré préalablement à chaque transfert) + identification |
CITES d’importation et d’exportation. Identification indispensable |
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Animaux vivants de l’annexe A de source C(3) |
CERTIFICAT intra-communautaire Fortement recommandé ( valable toute la vie de l’animal ) + identification |
CITES d’importation et d’exportation Identification indispensable |
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Autres spécimens de l’annexe A |
Justificatif d’origine mais : CERTIFICAT intra-communautaire Fortement recommandé |
CITES d’importation et d’exportation Identification obligatoire dans certain cas |
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Spécimens de l’annexe B |
Justificatifs d’origine |
Cites d’importation (4) et d’exportation |
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Spécimens de l’annexe C |
Justificatif d’origine |
CITES d’exportation |
Notification d’importation ( 5 ) à remplir au poste de douane |
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Spécimens de l’annexe D |
Justificatifs d’origine |
Néant |
Notification d’importation à remplir au poste de douane |
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Spécimens d’espèces françaises ( métropoles ou DOM) annexées A,B,C ou D protégées au titre du Code de l’environnement |
Idem 5 lignes ci-dessus + Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de destination |
Idem 5 lignes ci-dessus + Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de départ |
Idem 5 lignes ci-dessus + Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de destination |
Idem 5 lignes ci-dessus + Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de départ |
Idem 5 lignes ci-dessus + Autorisation de transport délivrée par le préfet du département de destination |
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