Actualités faune-sauvage...
Vos documents à télécharger pour vous aider à comprendre notre législation :
 
Pour vous aider à comprendre l'AM du 24 mars 2006: ici
Pour vous aider à comprendre l'AM du 10 aout 2004: ici
Circulaire officielle d'application des AM du 10 août 2004: ici
Régime de détention des animaux d'espèces non domestiques: ici
Etablissement détenant des animaux d'espèces non domestiques: ici
Comprendre facilement la Convention de Washington: ici
Liste des psittacidés en Annexe A: ici
Bien distinguer un document CITES d'un C.I.C : ici
 
Cerfa autorisation de détention
Cerfa déclaration de marquage
Cerfa registre entrée-sortie
Tous les Arrêtés nous régissant, à jour :
 
30 mars 1999 : Fixant la liste des espèces non domestiques
29 octobre 2009 : Fixant la liste des espèces protègées sur le territoire métropolitain
15 septembre 2009 : Catégories d'établissement
2 juillet 2009 : Fixe les conditions simplifiées pour l'attribution du Certificat de capacité
11 août 2006 : Fixe la liste des espèces domestiques
24 mars 2006 : Modification de l'Arrêté de Guyane.
10 août 2004 : Elevage d'agrément
12 décembre 2000 : Certificat de capacité pour les espèces non domestiques
21 novembre 1997 : Espèces dangereuses
15 mai 1986 : Arrêté de Guyane
Notre législation...
Le commerce en ligne sous surveillance !
 
article PDF
 
Le Guide CITES d'identification des Psittacidés !  
 
ici (PDF)
 
Le Certificat de cession Officielle disponible en Cerfa !
 
cerfa 14367
 
Vous aussi, baguez vos oiseaux GUA (exclus Annexe I et oiseaux Guyannais !) et profitez de tous nos services liés à vos identifications
 
bagues-Guarouba
 
Le rapport officiel du MNHN rédigé après la mise en oeuvre de l'Arrêté de Guyane !
 
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