ARRETE DU 15 MAI 1986

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, et le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative a la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi relative à la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;

Art ler. Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

TAXONOMIE	NOM VERNACULAIRE	NOM SCIENTIFIQUE	NOM GUYANAIS
Pélicaniformes Anhingidés ................................................... Phalacrocoracidés ....................................... Pélécanidés ................................................. Frégatidés .................................................... Ansériformes Phoenicoptéridés ......................................... Anatidés ....................................................... Ardéiformes Ciconiidés. toutes les espèces de Cigognes, Tantales, Jabirus (Ciconiidæ ssp) représentées dans le département de la Guyane. Threskiornithidés ......................................... Ardeidés : toutes les espèces de Hérons, d'Aigrettes et de Becs en cuillère (Ardeidæ ssp) representées dans le département de la Guyane. Falconiformes Toutes les espèces de rapaces diurnes représentées dans le département de la Guyane. Strigiformes Toutes les espèces de rapaces nocturnes représentées dans le département de la Guyane.	Anhinga. Cormoran. Pélican brun Frégate. Flamant rose. Canard musqué. Ibis vert. Ibis rouge. Spatule rose.	Anhinga anhinga. Phalacrocorax olivaceus. Pelecanus occidentalis. Fragata magnificens. Phoenicopterus ruber Cairina moschata. Mesembrinibis cayennensis. Eudocimus ruber. Platalea ajaja (syn. Ajaia ajaja).	Canard plongeur. Canard plongeur. Zozo fou. Goelan. Tokoto. Cana sauvage. Flamant bois. Flamant. Flamant.

TAXONOMIE	NOM VERNACULAIRE	NOM SCIENTIFIQUE	NOM GUYANAIS
Lariformes Toutes les espèces de Mouettes, Sternes et Goélands (Laridaæ ssp) representées dans la département da la Guyane. Galliformes Opisthocomidés ........................................... Cracidés....................................................... Psittaciformes Psittacidés ................................................... Passériformes. Cotingidés.	Hoazin. Penelope siiffleuse. Ara bleu. Ara rouge ( = Ara macao). Ara Chloroptère. Coq de roche.	Opisthocomus hoazin. Aburia pipile. Ara ararauna. Ara macao. Ara chloroptera. Rupicola rupicola.	Sassa. Marail à ailes blanches. Ara. Ara. Ara. Coq de roche.

TAXONOMIE	NOM VERNACULAIRE	NOM SCIENTIFIQUE	NOM GUYANAIS
Galliformes Cracidés ..................................................... Gruiformes Psophildés ...................................................	Hocco alector Pénélope marail Agami trompette	Crax alector Penelope marail Psophia crepitans	Hocco Marail Agami

a) Sont interdits en tout temps, dans le département de la Guyane, la naturalisation ou qu'ils soient vivants ou morts le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des oiseaux passériformes représentés dans le département de la Guyane. Sont interdits en tout temps sur tout le reste du territoire national, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens de ces espèces lorsqu'ils n'ont pas été régulièrement introduits ou importés.

b) L'interdiction de naturalisation, transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.

Toutefois la marque du spécimen est conservé en place sur celui-ci au moment de la naturalisation, et tout animal naturalisé est mentionné dans un registre côté et paraphé par le maire ou le commissaire de Police sans rature ni blanc, afin de permettre le contrôle de sa provenance. Sur ce registre figure en tête le nom ou la raison sociale du taxidermiste, son adresse ainsi que son numéro d'enregistrement au registre des métiers. Pour chaque animal, le registre précise le nom scientifique et le nom commun, l'origine et la destination, les nom et prénom de la personne qui l'a remis, le numéro du permis d'importation le cas échéant, ainsi que les dates d'entrée et de sortie de l'atelier de taxidermie.

Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. »

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.